En suivant l’actualité, il est très fréquent d’entendre que des personnes ont été mises en examen ou inculpées dans une affaire, sont accusées dans l’autre affaire ou que tel ministre est coupable de détournement.
Pour le commun des Hommes, ces expressions sont entendues comme des synonymes. Pourtant, ce sont des termes qui sous-tendent souvent les différentes étapes de la procédure pénale ou font référence à la juridiction devant laquelle l’affaire est jugée.
Ma modeste contribution est d’aider les rédacteurs, journalistes ou non-juristes à utiliser les termes appropriés :
1- le prévenu est la personne poursuivie pour une contravention (c’est-à-dire une petite infraction.) ou un délit (une infraction moyenne) renvoyée devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel.
2- l’accusé est la personne poursuivie pour un crime (une infraction grave dont la peine peut aller jusqu’à la mort) et renvoyée devant la Cour d’assises.
Par ailleurs, la personne à qui un acte criminel est reproché s’appellerait prévenu au cours des étapes préalables au procès (Par ex. : l’enquête préliminaire) et deviendrait l’accusé à partir du moment où un acte d’accusation serait présenté contre elle. Le cas échéant, cet emploi permettrait d’établir un lien logique entre l’acte d’accusation et accusé.
Lorsque l’on parle de prévenu ou d’accusé, on se situe dans la phase de jugement.
Bien avant, nous avons le suspect qui est une personne soupçonnée d’avoir participé à la commission d’une infraction et qui n’est pas encore poursuivie.
Dans la phase de l’instruction, on parle d’inculper et de mis en examen.
3- l’inculpé est la personne soupçonnée d’une infraction pendant la procédure d’instruction. Cette situation peut évoluer et on passe d’une personne inculpée à une personne mise en examen.
4- le mis en examen est la personne à l’encontre de laquelle il existe des indices graves ou/et concordants relatifs à la participation d’une infraction dont un juge d’instruction est saisi. La décision de mise en examen provient du juge d’instruction.
La personne mise en examen et jugée devant la Cour d’Assises pour un crime dont elle est soupçonnée. Un accusé demeure accusé tant qu’il n’est pas jugé coupable et bénéficie encore de la présomption d’innocence.
Lorsque l’accusé est jugé non coupable à l’issue de son procès, il est alors acquitté. Le prévenu, lui, est relaxé.
5- le coupable est celui qui a commis une infraction et qui en est jugé responsable devant la loi : l’accusé a été reconnu coupable.
Mohamed Cherif TOURÉ, juriste
Il est bien que les hommes de médias apprennent ces notions de droit leur permettant de dire les choses telles qu’elles sont.
Merci beaucoup Monsieur Keita le rare des Keita que j’apprécie