Dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, la liberté est le premier des quatre droits de l’homme. Après la définition de la liberté et le rappel de la primauté de la loi (article 4), le refus de la détention arbitraire (article 7), la présomption d’innocence (article 9), l’affirmation du respect des opinions notamment « religieuses » (article 10), la « libre communication des pensées et des opinions » apparaît comme la première des libertés (article 11), dont les bornes sont définies par la loi.
La liberté d’expression est non seulement importante en soi mais aussi essentielle à l’exercice d’autres droits humains. Au niveau individuel, la liberté d’expression est essentielle au développement, à la dignité et à l’épanouissement de chaque individu. Les individus parviennent à comprendre leur environnement et le monde en échangeant librement des idées et des informations entre eux. La liberté d’expression renforce leur capacité à planifier leur vie et à exercer une activité professionnelle. Les individus se sentent plus en sécurité et respectés par l’Etat s’ils sont capables d’exprimer ce qu’ils pensent.
Au niveau national, la liberté d’expression est essentielle à la bonne gouvernance et, de ce fait, au progrès économique et social.
La liberté d’expression et la liberté d’information contribuent à améliorer la qualité de la gouvernance de diverses manières :
En garantissant que des personnes honnêtes et compétentes administrent l’Etat. Dans une démocratie, un débat libre sur et entre les partis politiques révèle leurs forces et leurs faiblesses. Cela permet aux électeurs de se forger une opinion sur les partis les plus à même de diriger leur pays et de voter en conséquence. La surveillance du gouvernement et de l’opposition par les médias aide à dénoncer la corruption et d’autres irrégularités et à se prémunir d’une culture de la malhonnêteté. En favorisant la bonne gouvernance en permettant aux citoyens d’exposer leurs préoccupations devant les autorités. Si chacun peut exprimer ce qu’il pense sans crainte, et que les médias sont autorisés à rapporter ce qui est dit, le gouvernement peut prendre conscience des préoccupations et y répondre.
Que dire du recul de cette liberté en Guinée et comment les magistrats guinéens se démarquent de la jurisprudence de beaucoup de juridictions constitutionnelles ?
La liberté de presse représente l’une des principales libertés de l’homme. Elle nait du droit d’expression et de critique dont disposent tous les citoyens. La liberté se fonde de l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948. L’article affirme que tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit.
Certes, il existe des restrictions que la loi aménage pour cadrer la liberté des uns et des autres, toutefois, dans les pays où la démocratie est l’expression de la gouvernance politique, les magistrats se battent autant que faire se peut pour privilégier la liberté d’expression par rapport aux autres formes de libertés.
Considérée comme un des moyens de garantir les autres libertés et comme une condition de la démocratie, la liberté d’expression est protégée par les juridictions constitutionnelles nationales.
La Cour et la Commission européennes ont établi une jurisprudence qui manifeste un contrôle étendu de l’exercice de la liberté d’expression en la matière. Le respect de la liberté de la presse fait l’objet d’une protection large de la Cour et d’une marge d’appréciation restreinte de la part des États.
Lorsque les journalistes ne peuvent exercer leur métier, les libertés sont menacées. La Cour européenne comprend de manière extensive la liberté d’expression et particulièrement la liberté d’information, puisqu’elle doit pouvoir s’exercer quelle que soit la nature de l’information.
En Guinée, c’est la HAC qui me semble-t-il est la première a limité la liberté d’expression et de la presse en se livrant parfois à des contrôles parfois inappropriés dans un État démocratique.
Viens ensuite certaines juridictions se rabaissant à des ingérences inappropriées de l’exécutif dans le judiciaire, condamnent des manifestations de libertés d’expression pourtant élémentaires.
Enfin, signons les bavures de procédures qui n’honorent nullement notre jeune démocratie. Pourquoi ce recul de cette liberté pourtant fondamentale ?
Les décisions des juridictions européennes et constitutionnelles convergent pour considérer que la liberté d’expression occupe une place à part au sein des libertés et des droits. Le Tribunal fédéral suisse avait fait en 1961 de la liberté d’expression un droit constitutionnel non écrit, à partir de l’article 55 de la Constitution fédérale de 1874 qui ne garantissait que la seule liberté de la presse. Celle-ci était considérée comme un élément essentiel de l’ordre démocratique et juridique de la Confédération helvétique. De même, la Cour d’arbitrage de Belgique (devenue depuis la Cour constitutionnelle) a considéré dans un arrêt n° 157/2004 du 6 octobre 2004 que « La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique ».
La Croatie considère la liberté d’expression comme l’un des principes les plus importants de la société démocratique. Chaque opinion ou point de vue ou critique est donc admissible. La liberté d’expression comprend la protection de la liberté d’opinion, d’information et de réception de l’information. Aussi, la formulation retenue par la Lituanie peut paraître assez significative, en ce qu’elle considère que « Le concept constitutionnel de liberté d’information est particulièrement large et comprend la liberté d’exprimer des convictions, d’obtenir et de transmettre divers types d’informations.
Mohamed Cherif TOURE, juriste
La contradiction des idées est une essence de dynamisation de la vie en société. Merci pour votre brillant apport. Saliou « Kandas »