Dans le cadre de la mise en valeur des ressources minérales du pays, l’Etat Guinéen a fixé la diversification de l’exploitation minière comme l’un des principaux objectifs de sa politique minière. C’est dans ce cadre que des travaux de recherches effectués sur les gisements de Simandou ont mis en évidence un gisement de minerai de fer d’une teneur exceptionnelle. Les gisements de Simandou sont les plus grands gisements de minerai de fer de haute qualité inexploités au monde connus à ce jour.
Pour la valorisation de ce gisement, une procédure d’appel d’offres a été organisée par le Ministère des Mines et de la Géologie pour l’attribution des droits miniers sur les gisements de minerai de fer des blocs I et II de Simandou.
Pour rappel, le processus d’élaboration de la convention de base a commencé depuis le mois d’avril 2019 par la préparation du Cahier Spécial des Charges ayant servi à la réalisation de la procédure d’appel d’Offres pour l’attribution des droits miniers sur les Blocs 1 et 2 de Simandou. Un projet de Convention de Base avait déjà été validé et proposé aux soumissionnaires.
A la suite de cette procédure, le Consortium SMB-Winning a été déclaré adjudicataire provisoire le 12 novembre 2019.
Dès la notification de l’adjudication provisoire, la commission interministérielle chargée des négociations composée des cadres du Ministère des Mines et de la Géologie, du Ministère du Budget, du Ministère de l’Economie et des Finances et du Ministère des Transports, assistée de plusieurs conseils et d’experts juridiques (notamment un Cabinet d’Avocat anglais), techniques (un cabinet français, SETEC) et financiers (la firme internationale d’audit et de conseil Ernst & Young), a négocié en continu avec l’Investisseur jusqu’à fin mai 2020, soit pour une durée d’environ six (6) mois, pour aboutir à un accord reflété dans un projet de Convention de Base. L’équilibre contractuel a été obtenu et testé à travers un modèle financier élaboré et validé avec l’expertise d’un cabinet international, Ernst & Young, qui a également procédé aux estimations de l’impact des exonérations et des revenus futurs de l’Etat. La procédure voudrait que la Convention de Base ne puisse être signée qu’après son adoption par le Conseil des Ministres, conformément aux dispositions du Code minier. La Convention a été adoptée par le Conseil des Ministres du 4 juin 2020.
Le projet d’exploitation qui sera réalisé par le Consortium SMB-Winning aux termes de cette Convention de Base est stratégique et ambitieux pour la République de Guinée. Il consiste dans le développement d’une chaine de production intégrée de minerai de fer, la réalisation des infrastructures ferroviaires et portuaires ainsi que la construction d’une aciérie à terme.
Le Consortium SMB-Winning s’engage ainsi à construire un chemin de fer d’une longueur de 679 km reliant la mine à un port en eaux profondes d’une capacité finale de 80 Millions de Tonnes par an (MTPA) situé à Matakang dans la préfecture de Forécariah sur les côtes guinéennes. Le doublement de la voie ferrée est prévu à partir de 2038.
Cette Convention de Base est de façon globale conforme aux dispositions du Code Minier, à l’exception de quelques dérogations qui ont été accordées à l’Investisseur, sur la base d’un modèle financier, compte tenu de la nature intégrée du projet et du volume des investissements qu’il doit réaliser dans ce projet.
Ce projet est intégré avec un volet minier et un volet infrastructures, et fera l’objet d’une Convention Ferroviaire et d’une Convention Portuaire.
Au titre des avantages socioéconomiques, le projet porte sur un investissement global estimé à 14 milliards de dollars américains, comprenant un engagement d’investissement sur fonds propres de la société à hauteur de 6 milliards de dollars américains. L’Etat, dans la réalisation de ce projet, bénéficiera des avantages spécifiques à chaque étape de sa réalisation, notamment en termes d’emplois, d’achats locaux et de revenus. Sur la base des hypothèses retenues, il a été déclaré que les revenus directs de l’Etat sont estimés à 15,5 milliards de Dollars US sur la durée de la Convention (25 ans). A ces estimations de revenus directs de l’Etat devraient s’ajouter tous les revenus et autres avantages liés aux activités économiques créées par le projet le long du corridor et au-delà.
Le Consortium SMB-Winning a adopté un chronogramme ambitieux et précis qui prévoit le démarrage immédiat des études et travaux de recherche afin de pouvoir soumettre à l’approbation de l’Etat, une étude de faisabilité dans un délai de 30 mois. Les travaux de construction de la mine commenceront 6 mois plus tard et la première production commerciale sera atteinte dans un délai de 74 mois à compter de la date d’entrée en vigueur.
Conformément à la politique de mutualisation des infrastructures connexes aux mines mise en place par l’État, le chemin de fer sera multi-utilisateur et multi-usages. Il pourra donc être utilisé par les autres opérateurs miniers de la région dans des conditions commerciales et techniques à convenir sous l’égide de l’État, ainsi que pour le transport des marchandises et passagers. Ainsi, le chemin de fer « trans-guinéen » désenclavera le pays et permettra l’évacuation des produits agricoles et le transport de passagers, ce qui favorisera la diversification de l’économie en faisant du secteur minier un catalyseur pour le développement des autres secteurs.
En plus du projet commercial, il faut noter l’engagement du Consortium SMB-Winning à créer un corridor de croissance agricole le long de la voie ferrée à travers un investissement de 150 millions de dollars américains, ce qui s’inscrit dans la politique de l’Etat qui vise à créer un tissu d’économie locale permettant de créer le développement à la base.
En adhérant à la politique de l’Etat guinéen d’encouragement de la transformation sur place des ressources nationales, le Consortium SMB-Winning s’engage en outre à mobiliser en partenariat avec des opérateurs de renommée internationale à partir du 1er janvier 2036, un montant minimum d’un (1) milliard de dollars américains pour construire une aciérie avec une capacité annuelle de production de cinq cent mille (500 000) tonnes par an.
Le Consortium SMB-Winning s’engage à respecter les dispositions du Code Minier relatives à la promotion du contenu local.
En plus de l’emploi en priorité de la main d’œuvre nationale, le Consortium SMB-Winning s’engage à ce que le pourcentage de marchés accordés aux PME/PMI guinéennes soit d’au moins 25% pendant la phase de recherche, 35% pendant la phase de construction, 25% pendant les 5 premières années d’exploitation, 35% entre la 6e et la 10e années, 40% entre la 11e et la 15e années, 45% entre la 16e et la 20e années et 50% par la suite. Ces pourcentages de marchés pour les PME/PMI guinéennes convenus sont supérieurs aux seuils prévus dans le Code Minier à toutes les étapes du projet.
Par ailleurs, le Consortium SMB-Winning payera une compensation financière à l’Etat d’un montant total de 100 millions de dollars américains de la manière suivante :
40 % dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date d’entrée en vigueur ;
25 % au premier anniversaire de la date d’entrée en vigueur ;
25 % au second anniversaire de la date d’entrée en vigueur ; et
10 % dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la signature de la Convention Portuaire et de la Convention Ferroviaire.
Les principales dispositions de la Convention de Base portent sur :
Le Droit applicable et la Stabilisation Fiscale et Douanière sur la durée de la Convention (25 ans).
Régime Fiscal et Douanier portant notamment sur l’Exonération de la retenue à la source sur les revenus non salariaux versés aux Sous-Traitants Exclusifs et aux Affiliés pendant les Phases de Recherche et de Construction, l’Exonération du Bénéfice Industriel et Commercial (BIC) pendant les dix (10) premières années de l’exploitation, l’Exonération de Contribution Foncière Unique (CFU) et patente pendant les sept (7) premières années de l’exploitation, l’Exonération de l’IRVM sur les dividendes pendant les dix (10) premières années de l’exploitation.
Concernant ce régime fiscal, il faut noter que l’impact des concessions fiscales et douanières est estimé à 1,2 milliard de dollars US sur la durée de la Convention de Base (25 ans), soit une réduction de 7,1% des revenus hors exonérations de l’Etat qui sont estimés à 16,7 milliards de dollars US.
La participation de l’Etat qui est de 15% pour la part non contributive et non diluable, avec une option d’achat de 20% supplémentaire ;
Les garanties contre le retard ou le défaut de mise en œuvre du projet notamment pour le Commencement de la construction et la Date de Première Production Commerciale. Ces dispositions portent sur des garanties juridiques, des pénalités et le retrait du titre minier.
Enfin, les dispositions relatives à l’Environnement, à l’Emploi, aux Tiers, aux Communautés Locales, à la Sécurité, à l’Hygiène, à la Santé, à la Transparence et à l’Anti-corruption sont conformes au Droit Applicable en vigueur en République de Guinée notamment : le Code Minier, le Code de l’Environnement, etc.
