C’est une révélation qui sonne comme un coup de tonnerre pour la transition guinéenne. Si les informations du conseiller Ahmed Tidiane SYLLA (UFR) sont exactes, le gouvernement en place n’a pas déposé de projet de loi de règlement au Conseil National de la Transition (CNT) depuis trois ans. Une faute d’une gravité inouïe, qui vide de sens les discours sur la « Refondation de l’État » et jette un discrédit sur la gestion des deniers publics.
La loi de règlement n’est pas une simple formalité. C’est la pierre angulaire de la transparence budgétaire et de la reddition des comptes. C’est le document qui permet aux « représentants du peuple » de savoir ce qui a été fait des fonds qu’ils ont autorisés.
Selon l’article 60 de la Loi Organique Relative aux Lois de Finances (LORF), « le projet de loi de règlement et de compte rendu budgétaire est déposé à l’Assemblée Nationale au plus tard dans les huit mois de la clôture de l’exercice et, en tout état de cause, avant le dépôt du projet de loi de finances pour l’exercice à venir. »
Une violation flagrante des principes de bonne gouvernance
L’absence de ce document au Conseil National de la Transition (CNT) depuis bientôt 4 ans, est une violation flagrante de la LORF, qui est la constitution financière de la République de Guinée, en vigueur depuis 2013.
Comment un régime qui prétend « refonder » le pays peut-il ignorer à ce point les règles fondamentales de la gestion publique ? C’est un aveu d’échec retentissant, qui soulève des questions inquiétantes sur la probité et la transparence de la gouvernance économique et financière de la transition en cours.
L’article 52 de la LORF est limpide : la loi de règlement « arrête les résultats de la comptabilité budgétaire et de la comptabilité générale de l’exercice considéré et en donne quitus au Gouvernement, après avis de la Cour des Comptes ». Elle permet également de régulariser les crédits et de rendre compte des dépassements. Sans cette loi, c’est toute la chaîne de responsabilité qui est rompue.
Pire encore, comme le souligne notre source, la Cour des Comptes, garante de la bonne gestion financière de l’État et juge des comptes, semble avoir été réduite à une « coquille vide ». C’est elle qui devrait enclencher les procédures pénales en matière de reddition des comptes. Mais, prise dans les mailles d’une « transition hors norme, hors règlement et hors la loi », elle se retrouve impuissante à exercer son rôle de contrôle.
C’est un « dommage inestimable pour notre pays », indique un économiste qui ajoute : « cette opacité nourrit la suspicion et entrave le développement. Elle sape la confiance des citoyens envers leurs dirigeants et compromet toute tentative sérieuse de construire un État de droit. »
Il est temps que les autorités de la transition s’expliquent sur ce scandale et assument leurs responsabilités. L’heure n’est plus aux fables, mais à la vérité et à la justice financière. La « Refondation » ne peut se faire dans l’opacité et le mépris des lois qui régissent la gestion des biens publics.
La Rédaction
