L’ancien bâtonnier dénonce l’acte du ministre du MATD quant au déploiement de l’armée pour le maintien d’ordre. Pour Me Mohamed Traoré, en aucun cas le ministre Mory n’est habilité à autorisé la descendante de l’armée sur le terrain.
Dans son intervention, le juriste s’est interrogé sur la forme du déploiement des militaires sur le terrain par voie de communiqué en lieu et place d’une réquisition. Selon Me Traoré, la loi sur le maintien d’ordre dit que le modèle de réquisition doit être défini par un acte réglementaire. D’où l’interrogation sur la capacité du ministre de l’Intérieur à requérir les forces armées.
«L’article 3 de la loi sur le maintien d’ordre dit que le maintien d’ordre se fait principalement par les forces de sécurité. À savoir la Police et la Gendarmerie au deuxième degré. Et exceptionnellement, sur la réquisition du président de la République, l’armée peut être déployée sur le terrain pour appuyer les forces de sécurité. À moins qu’il y ait un texte qui dit le contraire, je ne vois pas sur quelle base le ministre de l’Intérieur peut requérir les forces armées dans le cadre du maintien d’ordre », explique-t-il dans Mirador.
S’exprimant sur la nécessité du déploiement de l’armée suite à des récentes violences, Me Mohamed Traoré déclare que la décision est inopportune. Car dit-il, « On a connu par le passé des scènes de ce genre qui n’ont pas nécessité le déploiement des forces armées par voie de réquisition sur le terrain. Je ne pense pas qu’on ait connu cette fois-ci des scènes plus violentes que par le passé, qui auraient nécessité le déploiement des forces armées sur le terrain », ajoute Me Traore.
Mariam Kanté
