Création de 20 nouvelles communes rurales en Guinée. La loi adoptée le 16 mars dernier par l’assemblée nationale, attend d’être promulguée par le Chef de l’Etat. Cependant, de nombreux citoyens s’interrogent sur le bienfondé ou les raisons qui ont prévalu à cette décision. Ce mardi dans l’émission les grandes gueules, le vice-président de la commission des lois de l’hémicycle a répondu aux différentes interrogations liées à la question.
Honorable Moustapha Diané, est le vice-président de la commission des lois de l’assemblée nationale. C’est lui également qui a fait la lecture du rapport à la session ordinaire qui a débouché sur l’adoption de la loi qui a érigé le 16 mars dernier, une vingtaine de localités en communes rurales. Dans l’émission les grandes Gueules, le parlementaire est revenu sur le bienfondé de la décision.
«Nous sommes partis des réalités selon lesquelles en droit la création des collectivités locales est conséquetive à la volonté des populations d’adhérer à une communauté de destin qui tient compte naturellement des réalités sociales et économiques de ces circonscriptions administratives»
Appuyant ses propos, honorable Moustapha Diané, affirme que la volonté des populations d’adhérer à une communauté de destin, est consacrée par l’article 143 de la constitution Guinéenne et dont le fonctionnement est déterminé à l’article 145 alinéa 2 de la même constitution.
«Dans le code révisé des collectivités locales, l’article 16 reprend la même préoccupation, c’est-à-dire que c’est la loi qui determine les conditions de création de suppression des collectivités locales. Donc nous avons pris en compte toutes ces exigences dans l’examen du texte pour voir quelles sont les conditions remplies par le projet de loi que nous avons reçues et qu’est-ce que nous devons y faire»
Au cours de ce vote selon le député Moustapha Diané, les parlementaires ont bien réfléchi à l’harmonisation du droit et du cadre juridique spécifiquement sur le cas de l’île de Kassa.
«Pour cette harmonisation nous étions obligés vu que Kassa remplissait les conditions matérielles d’érection en commune rurale, nous avons dit c’était le meilleur moyen de corriger ce qui était là, faire en sorte que Kassa soit une commune rurale dans la zone spéciale de Conakry»
A la question de savoir si les critères exigés par la loi pour qu’un district soit érigé en commune rurale, étaient bien remplis par ces localités, le parlementaire répond que cette vérification est du ressort de l’administration.
Mamoudou Babila KEITA