Il s’agit d’une rumeur sur une prétendue augmentation des droits de douanes, qui circule dans le pays. Au cours d’un pont de presse animé par le ministre du budget à cet effet, un démenti catégorique a été soulevé ce mercredi 10 février 2021.
« S’il doit y avoir l’augmentation de quel que droit que ce soit, on passe par l’assemblée. Et la loi des finances initiale de l’année de 2021, qui a été adoptée par les élus du peuple le 31 décembre 2020 et promulgué par monsieur le président de la République, nulle part il n’est fait cas d’une augmentation de quel que nature que ce soit de droit de douane. Il ne revient pas un ministre de la République, notamment le ministre du budget, il ne revient pas au directeur général des douanes et même le président de la République de décider d’augmenter des droits de douane.
Le guichet unique qui a été instauré en septembre 2019, qui a développé tous ses modules. Et ce sont ces modules là qui sont entrain de transformer aujourd’hui les mauvaises pratiques au niveau des dédouanements. La réalité, c’est que depuis fort longtemps, il y a deux factures de dédouanements. Une vraie facture et une fausse facture. Qu’est-ce que les importateurs font ? quand ils importent, on cache la vraie facture, on introduit dans les documents de dédouanements une facture Pro-forma qui diminue la facture initiale de près de 50% durant des années passées, le pays a vécu cette mauvaise habitude. Avec la mise en place de guichet unique, c’est cette pratique qui disparait. Nous avons des exemples. Il y a quelques jours, nous avons découvert sur une importation de cinq conteneurs portant sur un produit dont je vais taire le nom, la facture réelle est de 112 mille dollars ; la facture qui est délivrée par le fournisseur extérieur, pour une contre-valeur en francs guinéens au taux de la BCRG d’un milliard 127 millions. Alors que la facture qu’on a présenté à la douane est de 60 mille dollars. Vous comprenez aisément avec moi, 45% de la valeur de la facture réelle (…) c’est au dédouanement que les vérificateurs se sont rendu compte que la facture qui est sortie au niveau du guichet unique est différente de celle qui a été envoyée en tant que proforma au niveau du dédouanement. Et quand on fait les calculs sur une facture de 112 mille dollars, les droits de douane représentait 637 millions 345 mille et 022 francs. Sur la fausse facture qui a été transmise au niveau de la douane, si le dédouanement était fait sur cette facture, les droits de douane à payer serait de 346 507 343 mille francs guinéens. Il y a un manque à gagner pour l’Etat de 290 millions 839 679 franc sur la seule opération. Et ce sont des milliers d’opérations qui se passent avec ces écarts. Ça dépend de la taille des opérations.
Le gouvernement par ma voix rassure les consommateurs, notamment tous les ménages, qu’il n’y a pas d’augmentation de dédouanement, il n’y aura pas d’augmentation de prix sur le marché, parce qu’il n’y a pas de droit de taxe nouveau. Mais seulement les fausses factures de dédouanement c’est ce qui prend fin. L’Etat rentrera dans ses dus correctement. Et nous attachons du prix à l’application stricte de ces instructions. J’ai donné des instructions fermes aux directeur général des douanes, au directeur général du guichet d’observer strictement ces applications. Tout contrevenant à cette instruction fera face à la loi dans toute sa rigueur », a expliqué le ministre.
La rédaction
