Pendant que les Guinéens attendent d’être édifiés dans le prétendu détournement de plus de 200 Milliards de nos francs qui incrimine sa personne, la Ministre de l’enseignement technique, de la formation professionnelle et de l’emploi, semble se rendre coupable d’une autre « faute » administrative non des moindres et rarement vu sous la gouvernance d’Alpha Condé. En effet, le 21 décembre dernier, elle a procédé à la nomination dans de nouvelles fonctions, de plusieurs cadres de son département. Mais jusqu’ici, aucune copie de sa décision n’a été transmise au Secrétariat général du gouvernement pour être annotée, enregistrée et publiée au journal officiel de la République, ce conformément à la loi.
Le 21 décembre dernier, le Pr Alpha Condé a été officiellement installé dans ses fonctions de Président de la République au compte du premier mandat de la 4ème République. Le même jour, la ministre de l’enseignement technique Djénab Dramé, a procédé à la nomination de plusieurs cadres à la tête des écoles régionales des arts et métiers ERAMs. Ils sont 16 cadres à bénéficié de cette promotion.
Mais cet acte de Djénab Dramé, serait nulle et de nulle effet, car il n’a jamais été enregistré à la législation au Secrétariat général du gouvernement. Pire, sur la copie de la décision, le cabinet du ministère de l’enseignement technique s’est auto attribué un numéro d’enregistrement en lieu et place du Secrétariat général. (Voir images)
Pourtant, selon la loi, le Secrétariat général du gouvernement, dans ses prérogatives, est chargé d’assurer l’enregistrement, le classement, la publication au journal officiel des lois, ordonnances, décrets et arrêtés ministériels, convention et accords internationaux ainsi que leur conservation.
De ce qui précède, à part les notes de service, aucun acte officiel du gouvernement ou des membres du gouvernement, notamment les décisions et arrêtés, ne doit être rendu public sans avoir été enregistré au Secrétariat général du gouvernement.
Ainsi donc, l’acte de Djénab, n’engage nullement pas l’État et aucune dépense ne peut être amputée à l’État.
La question qu’on se pose, pourquoi la ministre a délibérément contourné le Secrétariat général du gouvernement ?
Mamoudou Babila KEITA
