Montesquieu dans l’esprit des lois de 1748 relatait ceci : « Pour qu’on ne puisse en abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arête le pouvoir ».
Autrement-dit, la séparation du pouvoir en d’inverses catégories : Le pouvoir exécutif pour exécuter les décisions au sommet de la nation ; -Le pouvoir législatif pour voter les textes de lois, défendre l’intérêt du peuple ;
-Le pouvoir judiciaire pour appliquer strictement les décisions de justice, dans la transparente. Plus loin, Montesquieu revient en affirmant cette assertion : « il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice ».
Abordant dans le même sens, le britannique Fran Baron, conseiller de l’Assemblée nationale révèle que : « la théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines ».
Le Droit Guinéen.
Il est le droit appliqué au pays depuis son accession à la souveraineté nationale, le 02 Octobre 1958 . Il est composé d’une organisation juridictionnelle :
Il comporte en son sein les juridictions ordinaires :
L’article 1 de la loi L/95/021/CTRN du 6 juin 1995 portant réorganisation de la justice en République de Guinée dispose que les juridictions de droit commun sont : la cour suprême, la justice de paix, les tribunaux de première instance, et les cours d’appel et la cour suprême .
La justice Guinéenne est caractérisée par l’unité de juridiction ou le monisme juridictionnel.
Comparativement aux États Français et sénégalais qui ont un système de droit caractérisé par la dualité de juridiction (c’est à dire le droit privé à sa tête la cour de cassation spécifique à ceux qui ont étudié le droit privé. Et enfin, le droit public à sa tête le conseil d’État, spécifique pour les juristes publicistes)
Ce mode de séparation permet aux magistrats de pouvoir bien trancher les décisions de justice.
En Guinée avec l’unité de juridiction, cela ne peut être évident à ce que les décisions finales prises soient parfois correctes, car, le juge qui était censé rendre les décisions au niveau du droit privé, se trouve aussi devant certaines situations du droit public.
Ce dilemme pourrait créer d’énormes difficultés entre les justiciables qui, seraient confrontés aux décisions de justice. Certes, le chemin est encore loin à affranchir, mais doter notre justice de moyens légaux, c’est de pouvoir libérer les activités de ceux qui sont à la tâche.
Pour arriver, c’est de mettre en place une dualité de juridiction en adéquation avec les principes diversifier, conformément à aux nations comme l’hexagone (France) et le Sénégal voisin.
Car, comme l’affirmait Blaise Pascal : « la justice sans la force est impuissante, la force sans la justice est tyrannique ». La justice est la base solide de la réalité dans chaque nation du monde.
Eugène Capi Balamou, Journaliste Analyste Juridique
Tel : 622 298 802/ 655 437 268
