Le procès qui opposait le Substitut du procureur du TPI de Dubreka au Colonel Mamoudou Kaba, a connu son épilogue ce jeudi 09 juillet à la Cour d’Appel de Conakry. La partie civile qui réclamait la condamnation ferme de l’officier pour vol, menaces de mort, coups et blessures volontaires, a été déboutée dans cette requête jugée non imputable au Colonel. Par contre, il a été retenu dans les liens de la culpabilité pour outrage à un magistrat, injures et atteinte à la liberté individuelle. Pour ces faits, la Cour lui a condamné à 18 mois de prisons avec sursis, au paiement de 2 millions gnf comme amende et a ordonné le retrait de son habilitation d’OPJ pour 12 mois.
Cette décision de la Cour d’Appel de Conakry en matière correctionnelle dans le procès du gendarme Colonel Mamoudou Kaba qui était poursuivi par le substitut du procureur de Dubreka, est intervenue au terme de plusieurs jours d’audiences. Le Colonel Mamoudou Kaba, officier de la gendarmerie, Coordinateurs des barrages érigés dans le cadre de la limitation des sorties de Conakry, était poursuivi chefs d’accusations par Abou Nantenin Konaté, Substitut du procureur de Dubreka. Les uns comme vol, menaces de mort, coups et blessures volontaires, ont été déclarés par la Cour non imputable à l’officier. Tout un motif de satisfaction de son avocat.
« De faite que le Colonel a été renvoyé des fins de la poursuite pour le délit de vol, pour les violences, pour la menace de mort, c’est ce qui me satisfait partiellement de l’arrêt qui est intervenu ce matin », a déclaré Me Sory Condé, avocat de la défense.
Par contre, la Cour a déclaré Mamoudou Kaba, coupable des faits d’outrage à un magistrat, injures et atteinte à la liberté individuelle. Pour ces faits, il a été condamné à 18 mois de prisons avec sursis, au paiement de 2 millions gnf d’amende et ordonné le retrait de son habilitation d’OPJ pour 12 mois. Sur ce point son avocat reste sur sa faim.
« A mon sens, le retenir pour ces chefs d’infractions, la Cour est allée trop. Il n’a jamais été rapporté aux débats ici que mon client Colonel Mamoudou Kaba, a fait des injures à l’encontre de ce susbtitut. Maintenant, le retrait pour un an de cette habilitation, je pense que ça aussi c’est trop parce qu’il n’a pas été établi que mon client a commis ces infractions », a indiqué Me Sory Condé.
La nature de la condamnation du Colonel, n’est pas celle vulue par les avocats de Abou Nantenin Konaté. C’est pourquoi, ils se sont exprimés insatisfaits.
« C’est une condamnation de principe, c’est ce que nous retenons parce que les faits sont très graves, que la Cour puisse prononcer seulement une condamnation assorti de sursis. Nous, ce qui nous intéressait, c’était la condamnation à une peine d’emprisonnement ferme. Il devrait comprendre, qu’on ne peut pas s’attaquer impunément à un magistrat », exprime Me Lancinè Sylla, un des avocats de la partie civile.
De part et d’autres, par rapport à la décision de la Cour, les avocats de la partie civile et de la défense sont insatisfaits, mais à des degrés différents. Chaque partie envisage de consulter son client pour apprécier l’opportunité d’exercer le pourvoie en cassation.
Moussa KEITA
