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Décret : Mise en place d’une  procédure d’exportation de l’Or issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle

LA REDACTION by LA REDACTION
juin 17, 2020
in Actualités, Économie
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Décret : Mise en place d’une  procédure d’exportation de l’Or issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle
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A travers un décret, le président de la République professeur Alpha CONDE a mis en place un bureau national d’expertise dans le traitement de l’or, du diamant et autres matières précieuses.

Dans ce décret lu sur les antennes de la RTG, dans l’édition d’hier mardi 16 avril 2020, il est indiqué que dans le cadre du traitement des dossiers d’exportation de l’or, il est mis en place au niveau du bureau national d’expertise de Diamant, de l’or et autres matières précieuses BNE, une procédure d’exportation de l’or, issu de l’exploitation industrielle et semi-industrielle.

Mais aussi, que cette procédure définie les modalités d’exportation de l’Or par les sociétés industrielles et semi-industrielles.

Et également, toute société désirant exporter de l’or doit adresser une lettre au BNE pour la réfection du cauris d’or en vue de son évaluation avant exportation.

Ce même décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment le décret numéro 046 PRG CNDD 2008 prend effet à compter de la date de sa signature et qu’il sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

 

 

Maké FOFANA

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