Le procès qui oppose Abou Nanténin Konaté, substitut du procureur de Dubréka au Colonel Mamoudou Kaba, coordinateur des barrages érigées dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, a repris ce mercredi 10 juin 2020 à la Cour d’appel de Conakry, nous informe nos confrères de guinee114.com.
L’officier est poursuivi pour «exécution de menaces, vol, coups et blessures volontaires», lors d’un accrochage entre ses éléments et le substitut Abou Nantenin le 04 mai dernier à Dubréka. Après plusieurs épisodes et les débats de contradiction, le procureur de la Cour d’appel a requis une lourde sentence contre Colonel Mamoudou Kaba.
D’après les explications, le différend qui oppose ces deux hommes, remonte au 04 mai dernier lors d’une visite de terrain effectuée par le magistrat Abou Nanténin Konaté, pour dit-on; toucher du doigt les réalités relatives aux accusations d’exactions des forces de sécurité installées au niveau des barrages. Cette visite se serait soldée par des accrochages entre les forces de l’ordre et les citoyens. Et, au sortir des altercations, le substitut du procureur a déclaré avoir perdu 45 millions dans son véhicule et a porté plainte contre le Colonel Mamoudou Kaba à la Cour d’appel de Conakry pour vol, coups et blessures volontaires, menaces et outrages à un magistrats.
La quatrième séance des audiences de ce mercredi, a été consacrée aux réquisitions du procureur et aux plaidoiries des avocats. Au terme du procès, le procureur de la Cour a requis 16 mois de prison ferme contre le colonel Mamoudou Kaba et cinq ans d’interdiction d’exercice de ses fonctions.
A tour de rôle, les quatre membres du collectif d’avocats de la partie civile, ont tenté de démontrer la culpabilité du Colonel Mamoudou Kaba, puis prononcer leurs réquisitions.
«Aujourd’hui c’était la phase essentielle d’un procès, plaidoiries et réquisitions. Pour nous les faits sont constants, les faits sont établis. Le prévenu reconnaît les faits, l’avocat dit le contraire, or en matière pénale c’est le prévenu qui trace la ligne de défense. Nous avons démontré l’existence des faits et leur imputabilité à la personne poursuivie et nous nous sommes constitués partie civile et nous avons sollicité la condamnation du Colonel Mamoudou Kaba au paiement de la somme de 45 millions, montant qui a été subtilisé pendant la mésaventure de notre client et également sa condamnation au paiement de 500 millions à titre de dommages et intérêts pour tous les préjudices moraux et corporels que notre client a subit», a indiqué Maître Lancinet Sylla, un des avocats de la partie civile.
Prenant la parole, Maitre Mamoudou Condé, avocat de la défense, a rejetté d’un revers de la main les accusations contre son client. Relatant, les faits, l’avocat affirme que son client était dans l’application d’un décret présidentiel interdisant toute sortie de Conakry sans autorisation de sortie délivrée par le ministère de la Santé. En plus, l’avocat a ajouté qu’il n’a jamais été démontré à la barre que le Colonel Kaba a porté main ou a menacé de mort Abou Nantenin Konaté, et que rien ne prouve l’existence de la somme de 45 millions déclarée perdue dans le véhicule.
Donc, dit-il, les faits de vol, de menaces de mort et de blessures volontaires, ne peuvent être imputables au Colonel Mamoudou Kaba et par conséquent, il demande à la Cour de déclarer son client non coupable et de le renvoyer des fins de la poursuite en application des articles 744 et 115, 116 et 117 du code de procédure pénale.
«Ces officiers, tout comme les magistrats, bénéficient d’un privilège juridictionnel, ne peuvent faire l’objet de citation devant le parquet général. Il s’agit d’une affaire qui s’est passée au barrage sanitaire de Kaléta, qui était là pour doubler le premier barrage suite au décret pris par le président de la République pour palier la propagation de la pandémie qui sévit dans le monde entier. Les sorties de Conakry vers l’intérieur du pays étaient formellement interdites à l’exception de ceux qui sont munies d’une autorisation du ministère de la Santé. Personne n’est au-dessus de la loi, c’est pourquoi même des officiers ont été retournés parce qu’ils n’étaient pas munis de ce document. Le substitut en question était venu à ce barrage pour prétexte d’avoir reçu une instruction verbale de son procureur pour venir suite aux dénonciations, pour venir contrôler les agissements des agents de sécurité qui composaient ces barrages sanitaires mais on oublie que c’était une équipe mixte composée de militaires, de gendarmes et de policiers. Colonel Kaba est le coordinateur de ces barrages et il ne pouvait donc être tranquille.
Il a été sollicité par ce même substitut pour qu’il vienne parce que selon le substitut il connaît cet officier donc quand ce dernier vient les autres pourront le reconnaître et malheureusement ce n’est pas ce qui s’est passé parce qu’il a déclaré qu’il s’en fou de ce décret qui a instauré ces barrages parce que ces barrages font une restriction des libertés individuelles alors que le décret en soit réduit les libertés individuelles. Il y a eu des échanges qui ont abouti à des accrochages. Ce substitut était en culotte, le Colonel a jugé utile de le prendre pour l’amener au camp parce que rien ne prouve qu’en allant à la gendarmerie de km5, ces personnes n’allaient pas venir saccager. Partant de là, il déclare avoir perdu 45 millions et que c’est le Colonel qui aurait verrouillé les portuaires de sa voiture. Mais rien n’a démontré que ce montant se trouvait dans ce véhicule.
Donc ces infractions, même si elles ont été commises, elles ne seraient pas imputables au Colonel Kaba. J’ai démontré cela et j’ai demandé l’application de l’article 544 du code de procédure pénale. Et, si la Cour considère que demander de monter dans la voiture du colonel Kaba pour être amené au camp pour sa propre sécurité constitue un outrage à magistrat, j’ai demandé d’accorder des circonstances atténuantes à cet officier en application des dispositions de l’article 115, 116 et 117 du code pénal. Et je sais que lorsque la Cour va se retirer pour délibération, elle ne jugera que selon son intime conviction », défend largement Maitre Mamoudou Condé, avocat de la défense.
À la levée de la séance, la délibération du verdict a été renvoyée au 25 juin.
Mariam KANTE
