Je viens d’apprendre, comme de nombreux Guinéens, les accusations de détournements de fonds publics( GNF et devises étrangères) que le Procureur Spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et Financières, Monsieur Aly Toure reprocherait à l’ancien Premier Ministre, Dr Ibrahima Kassory Fofana.
Sans mettre en cause ces accusations, il parait nécessaire de verser à ce dossier rocambolesque quelques éléments susceptibles d’éclairer l’opinion sur la nature des fonds en question.
A ce propos, je m’attacherais uniquement à rappeler que dans la nomenclature Budgétaire, le Président de la République, le Premier Ministre et le Président de l’Assemblée Nationale disposent chacun, en vertus des prérogatives et privilèges que leur confère la Loi, des Fonds dits de Souveraineté dont le volume et les modalités de décaissement sont clairement définis dans la Loi de Finances votée par les représentants du Peuple que sont les députés.
La particularité ou la singularité de ces fonds, c’est qu’ils ne sont soumis à aucune obligation de justification ni dans le décaissement ni sur la destination.
Ils sont soumis à la discrétion exclusive et unique des Autorités auxquelles elles sont accordées par la Loi du pays.
Mon appréciation, dès lors, sera basée uniquement que sur ces éléments factuels et non sur des appréciations subjectives et autres velléités concernant l’homme sinon l’accusé dont l’intégrité, la moralité, le patriotisme me sont bien familiers du fait de l’avoir pratiqué de très longue date, de l’avoir en outre suffisamment et longtemps jaugé et apprécié à l’œuvre de la construction et du développement de la Nation Guinéenne, son pays qu’il aime autant que moi sinon plus.
Ainsi sur la base de ces éléments et de la connaissance que j’ai de la réalité des procédures budgétaires, je suis amené à mentionner que le mot détournement ne saurait s’appliquer dans le cas des Fonds de Souveraineté qui, comme son nom l’indique et comme je viens de le souligner, ont un caractère autonome, indépendant voire royal au profit de la personnalité étatique à laquelle ces ressources financières sont affectées ou allouées.
À partir de là, on peut affirmer sans risque d’être contredit que :
– Les ressources financières publiques sensées être détournées, à savoir les 81 milliards de francs guinéens sont, selon toute vraisemblance, les allocations inscrites au budget annuel sous la rubrique fonds de souveraineté attribués au Premier Ministre, Dr Kassory au moment où il était en fonction. En tant que tels, comme indiquer plus haut, ces fonds sont donc des allocations légales mises à disposition et dont l’utilisation par lui ne requiert aucune justification particulière ni en ce qui concerne les modalités de décaissement qu’en ce qui concerne leurs destinations. Aucune obligation particulière n’y est attachée comme d’ailleurs les Fonds de Souveraineté du Président de la République et ceux du Président de L’assemblée Nationale.
Aussi me paraît-il utile de prendre en compte ces aspects dans la formulation des actes d’accusation
– La dimension légale et légaliste des Fonds dont l’utilisation par l’ancien Premier Ministre est assimilée à une « soustraction frauduleuse » ne me parait point établie encore moins fondée et pertinente
– L’ancien locataire du Palais de la Colombe a agit en toute légalité et dans le respect des procédures budgétaires en vigueur et il ne serait nullement rendu coupable d’un quelconque détournement en la matière à moins que le Budget de l’état n’ait pas été approuvé par l’organe législatif compétent et habilité, c’est à dire le Parlement. Si c’est le cas, il n’aura dépensé, utilisé que des ressources publiques propres de manière légale mises légalement à sa disposition au moment où il était en fonction.
– Aussi, Il est important de ce fait de faire preuve de discernement dans l’analyse des faits et dans la formulation d’accusations gravissimes à porter à l’encontre de hauts fonctionnaires ayant dédié toute leur vie à la Nation.
– Les accusations faites de manière péremptoire doivent être appuyées sur des faits concrèts, des preuves matérielles irréfutables ou des actes répréhensibles qui établissent de manière irréfutable les violations flagrantes des dispositions pertinentes de la loi et des règles de gestion budgétaire en vigueur au moment de la commission des faits reprochés à eux par la CRIEF.
– Si malgré tout, il était maintenu dans les liens de la culpabilité pour détournement de Fonds de Souveraineté alors il en serait de même du premier Magistrat, le Président de la République au dessus du Premier Ministre et qui bénéficie hier comme aujourd’hui les Fonds de souveraineté encore plus importants.
– Concernant l’autre volet de détournement faramineux que l’on reprocherait à Dr Kassory, à savoir les fonds de la MAMRY, l’accusation y relative dénote une véritable ignorance des procédures des bailleurs de fonds.
En effet, aucun bailleur ne met les financements octroyés dans les caisses du pays aidé ou assisté. Les procédures de décaissement se font au fur et à mesure de l’avancement du projet ou programme financé.
Dans le cas d’espèce, la Primature n’assurait que la tutelle, il existait une direction du projet qui assurait les décaissements si décaissement a eu lieu sous l’autorité des bailleurs de Fonds.
En outre le témoignage de l’ancien vice gouverneur de la banque centrale indique clairement que le projet n’a pas connu un début d’exécution.
Je pense qu’il est nécessaire de revoir les actes d’accusation à la lumière des faits. La justice Guinéenne, en particulier la CRIEF y gagnerait en crédibilité. Je conclurait en faisant mienne l’affirmation selon laquelle le peuple de Guinée a certes soif de JUSTICE mais bien d’une JUSTICE juste basée sur les faits rien que sur les faits afin que le DROIT soit dit rien que de cela. L’acharnement avilit les juges et jette l’opprobre et le discrédit sur la JUSTICE qui jusqu’à présent n’a hélas pas su faire sa mue.
Djigui CAMARA, ancien Ambassadeur
