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GOUVERNEMENT – Communiqué du Ministère des Hydrocarbures relatif à la construction des stations-services

@Colombo by @Colombo
juin 20, 2019
in Actualités
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Les contrôles de routines opérés par nos équipes techniques ont abouti aussi bien à Conakry qu’à l’intérieur du pays à l’identification des chantiers de construction de Stations Services sans autorisations préalables des Autorités compétentes du Ministère des Hydrocarbures  et du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire .
Des notifications d’arrêts ont été adressées aux contrevenants qui par endroit faut-il le mentionner n’ont pas obtempéré et recours a été fait à la brigade mobile de la gendarmerie du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire pour son intervention en vue du respect des ordres donnés.
Face à ces manquements, le Département rappelle la réglementation en vigueur pour la création et l’exploitation de stations services.
Toute personne physique désireuse d’implanter une station-service en République de Guinée doit se conformer à la procédure suivante :
1-   Obtenir les documents administratifs ci-après auprès du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire :

  1. Le titre de propriété ou le contrat de bail du site devant abriter la station service
  2. Le plan de masse
  3. Le permis de construction

2-   Sur base de ces documents administratifs et des documents  d’identification, adresser une demande de partenariat à une société  de distribution de carburant agréé,  pour l’ établissement d’une lettre de couverture à l’attention du Ministère des Hydrocarbures.
3-   Après instruction du dossier selon les critères de la profession, le Ministère des Hydrocarbures délivre au requérant une Autorisation de création de station service.
4-   Aux termes des travaux de construction, un contrôle technique de conformité des installations est effectué suivant la conclusion duquel, le Ministère des Hydrocarbures délivre un Certificat de Conformité Technique, suivi de l’Autorisation d’Exploitation.
Le Ministère des Hydrocarbures attache du prix à un respect strict de la présente procédure administrative et sait compter sur l’esprit citoyen de chacun et de tous.
Diakaria Koulibaly
Ministre des Hydrocarbures
 
 
 
 
Transmis par la Cellule de Communication du Gouvernement 

Tags: communiqué gouvernementGuinéeinquisiteurministère hydrocarburesStations services
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