Sanctions financières contre le Mali : La Cour de Justice de l’UEMOA déboute la CEDEAO

La procédure engagée par l’Etat Malien à la cour de justice de l’UEMOA contre les sanctions de la CEDEAO, a prospéré. Les sanctions financières de l’UEMOA sont levées par la Cour de Justice de l’UEMOA. Elle vient de décider du sursis à exécution des mesures et sanctions de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO contre le Mali.

Ci-dessous, un extrait de l’ordonnance de la cour.

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