Suite aux nombreux limogeages hier à la télévision nationale, mes lecteurs m’ont demandé de réagir sur le principe de la présomption d’innocence :
Quand on dit qu’une personne a détourné l’argent de l’Etat, cela signifie qu’il est coupable ?
En droit, le principe juridique consacré en Europe et dans le monde par de nombreux textes appelé la présomption d’innocence : établis que la personne mise en cause est considérée comme innocente jusqu’à ce que la justice la déclare coupable.
Parfois, les atteintes à la présomption d’innocence résultent de révélations (de source judiciaire ou policière, par un média professionnel ou non), la complexité de certaines affaires et la notoriété de la personne mise en cause, qui aggravent la portée des atteintes à la présomption d’innocence… Les réseaux sociaux, qui occasionnent de graves atteintes à la présomption d’innocence et l’honneur de quelqu’un peut facilement être mis en jeu avant même que la juridiction ne se soit prononcée.
Ceci s’explique par la mauvaise connaissance du fonctionnement des institutions judiciaires.
En principe, un individu, même suspecté de la commission d’une infraction, ne peut être considéré comme coupable avant d’en avoir été définitivement jugé comme tel par un tribunal, c’est-à-dire que même si le procureur a des preuves qu’il a détourné l’argent, ces preuves sont établies par lui, il faut que le juge par le principe du contradictoire, laisse le prévenu montrer son innocence. C’est seulement quand il n’y arrive pas et que le juge le déclare coupable, qu’il l’est juridiquement.
Le principe de la présomption d’innocence est garanti par de multiples textes : il apparaît notamment dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans la Convention européenne des droits de l’homme.
Et il est placé, le code de procédure pénale.
La présomption d’innocence possède de nombreuses implications concrètes :
*, c’est un principe qui vient limiter la liberté d’expression et qui autorise toute personne non encore condamnée, mais présentée dans la presse comme coupable, à obtenir une rectification publique ;
* la loi interdit de diffuser, sans son accord, les images d’un individu menotté ;
* en l’absence de démonstration probante par l’accusation de sa culpabilité, le doute devra nécessairement lui profiter.
Le respect de la présomption d’innocence connaît néanmoins certaines exceptions procédurales qui concernent la caractérisation de certaines infractions. Par exemple, l’individu qui ne peut justifier de ressources correspondant à son train de vie…
Il s’agit de présomptions de culpabilité, néanmoins le Conseil constitutionnel les a validées dans la mesure où elles sont exceptionnelles et peuvent être contestées (elles ne sont pas irréfragables, c’est-à-dire qu’une preuve contraire peut les écarter.)
