Le procès qui oppose le journaliste Mohamed Bangoura du site d’information mosaïqueguinee et Fodé Baldé de UFR au président de la République, s’est ouvert à nouveau ce lundi 9 septembre au TPI de Kaloum. Après les plaidoyers des conseils des deux partis, le parquet a décidé de renvoyer le dossier au 17 septembre prochain pour délibération.
Dans ce procès, plusieurs faits sont reprochés au journaliste Mohamed Bangoura et le communicant politique Fodé Baldé. Les deux sont poursuivis pour injures, diffamation, production, diffusion et mise à disposition de données de nature à troubler l’ordre et la sécurité publique. Egalement pour avoir porté atteinte à la dignité humaine et la divulgation de fausses informations par le biais d’un système informatique.
Selon la partie civile, ces faits sont prévus et punis par les articles 29, 31, 32 et 35 de la loi 037 /2016/ relative à la cyber sécurité et à la protection des données à caractères personnelles en République de Guinée.
Au compte de cette énième journée et la dernière de surcroit, les débats ont porté sur les plaidoyers des deux parties qui ont été successivement entendues par le parquet. Au regard des faits, la partie civile estime que l’infraction a été commise par voie de presse et que la matière est la loi sur la cyber sécurité.
« Nous avons sollicité le payement d’un franc symbolique, sollicité au tribunal à ce que l’insertion de la décision intervenue, soit ordonnée dans un journal d’annonce légal, pour que l’opinion nationale et internationale sache que les allégations contenues dans la tribune de Fodé Baldé était diffamatoire », sollicite Maître Lancei 3 Doumbouya.
La défense pour sa part, invoque les articles 3 et 4 du code civil.
« L’article 3 du code civil, traite la promulgation d’une loi qui permet d’officialiser cette loi et sa publication, qui permet de la porter à la connaissance du public et la rendre exécutoire », invoque Maître Salifou Beavogui.
L’avocat de la défense, n’exclut pas une poursuite dans de telle affaire au regard des poursuites faites sur la base d’une la loi qui n’est pas encore rendue officielle.
« Donc, les poursuites ainsi entreprises sont irrégulières parce que reposant sur un vide juridique, sur un défaut de base légale », précise Maître Bea.
Le procureur audiencier a déclaré s’en remettre à la loi. Et le parquet a décidé de renvoyer le dossier en délibéré pour le 17 septembre prochain.
Maké FOFANA
