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MINISTÈRE DE L'ADMINISTRATION – Bientôt une nouvelle loi sur la vie associative. Le CNOSC-DDG et MDT, se révoltent

@Colombo by @Colombo
mai 29, 2019
in Actualités
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Le ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation, déclenche une nouvelle bataille pour nettoyer le rang des associations en Guinée. Le conseil national des organisations de la société civile pour la démocratie et le développement de la Guinée et l’ONG Même Droit pour Tous, dénoncent et contestent la mesure. Ils l’ont fait savoir ce mardi, 28 mai 2019, dans une conférence de presse à Conakry.
Selon le MADT, la loi L/013 de 2005, fixant le régime des associations en République de Guinée, va bientôt être revue. Cette volonté exprimée par le département du Bouréma Condé, inquiète plusieurs ONG et associations Guinéenne. Ce mardi, le CNOSC-DDG et le MDT, ont fait savoir leur position sur la nouvelle loi annoncée en cette année 2019.
« La loi n’est pas rétroactive, elle dispose que pour l’avenir », déclare maître Frédéric Foromo, à l’entame de la conférence qu’il a animé avec le président du CNOSC-DDG. Selon lui, l’avant-projet de cette nouvelle loi de 2019, est farouchement critiqué en son article 10, 24, 58, 31, 32, ce qui suscite eux aussi, leurs réactions.
« S’il y a une confusion au niveau de cette loi, elle est rétrograde et liberticide quand on voit les dispositions. On ne peut pas avoir une loi plus bonne en 2005, et qu’en 2019 qu’on puisse nous présenter une loi qui va nous mettre en retard, qui va consacrer un recule attentatoire aux libertés associatives dans notre pays », dénonce l’avocat, président de l’ONG MDT.
Face à la prolifération des ONG agréées qui ne sont souvent pas dans des normes, Salmana Diallo, président du CNOSC-DDG, indexe le ministère de tutelle. Pour lui, le MADT, veut arbitrairement s’embarquer à travers son projet de loi, dans un processus de musellement des associations, afin de freiner leur activité sur le terrain.
« Mais pourquoi le cabinet du ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation, se permet à travers des conseillers, de délivrer des agréments sans que le dossier ne passe par le service de promotion et réglementation des ONG et mouvements associatifs, pour les agréments?», s’interroge-t-il.
L’article 58 de cette nouvelle loi, demande que les associations qui existent déjà conformément à la loi, vont être déclarées dissoutes lorsque la nouvelle loi va entrer en vigueur.
« Comparativement à d’autres pays de la sous-région, les ONG peuvent sont sources de beaucoup d’emplois, assurons leur continuité », tel est le cri de cœurs de ces acteurs de la société civile.
 
 
 
 
Maké FOFANA

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